Règlement intérieur de l’école Danse-Salsa

Préambule

Le présent règlement intérieur détermine le contrat passé entre l’école de danses latines DANSE-SALSA et son élève, dans le cadre des cours de danse dispensés. Les cours sont présentés sur le site Internet danse-salsa.lu. Le règlement intérieur s’applique pour l’ensemble des prestations proposées par Alessia ESPOSITO et les professeurs de l’école de danse.

Article 1 – Inscription

1. Toute personne apte physiquement peut participer aux cours dispensés par Alessia ESPOSITO et par les professeurs de l’école. L’élève déclare être physiquement apte à suivre les cours auxquels il s’est inscrit et déclare solennellement avoir obtenu l’accord de son médecin pour la pratique de la danse (Salsa Cubaine, Salsa Portoricaine, Bachata, Bachatango, Merengue, Danses Africaines, Lady Styling, Men Styling, Tango Argentin, etc…). L’élève dispense expressément Alessia ESPOSITO et l’école de danse d’avoir à recueillir le certificat médical du médecin de l’élève attestant de l’aptitude de ce dernier à pratiquer la danse.
2. Dans le cadre de son inscription aux cours (à l’exception des cours d’essai), l’élève s’engage à remettre à Alessia ESPOSITO un dossier complet comprenant le règlement des cours souhaités et la fiche d’inscription remplie et signée. L’entrée aux cours pourra à tout moment être refusée à l’élève qui n’a pas remis à Alessia ESPOSITO un dossier complet. La signature du formulaire d’inscription engage l’élève ou son représentant légal à l’observance du règlement intérieur en vigueur. L’inscription se fait pour une durée minimum d’une année et est à considérer comme contrat.

Article 2 – Prix

1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition éventuels (notamment pour les cartes cadeau).
2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3. Alessia ESPOSITO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Discipline et respect des locaux, des professeurs, des autres élèves – Responsabilité

1. Les locaux sont à votre disposition pendant les cours, vous vous engagez à en respecter l’état : pas de dégradation, pas de nourriture, pas de chewing-gum, cigarette ou téléphone portable pendant les cours. Des vestiaires seront à votre disposition pour vos affaires de ville. Alessia ESPOSITO et l’école ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de perte ou vol. En cas d’inconduite de l’élève (grossièreté, geste déplacés, état d’ébriété etc.) Alessia ESPOSITO et les professeurs de l’école se réservent le droit de l’exclure du cours. En cas de manquement de l’élève considéré comme grave par Alessia ESPOSITO, ce dernier pourra être exclu définitivement des cours. Son exclusion ne pourra en aucun cas donner droit à remboursement des règlements jusque-là opérés. L’exclusion définitive se fera par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse indiquée par l’élève dans sa fiche d’inscription.
2. Alessia ESPOSITO se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. En cas d’annulation ou de report, Alessia ESPOSITO en informera l’élève dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure. Selon le nombre d’élèves inscrits par niveau et par cours, l’école se réserve le droit d’adapter et/ou de changer les horaires. L’école sera fermée durant les semaines spécifiées sur le site internet danse-salsa.lu et les jours fériés officiels selon le calendrier Luxembourgeois.
3. Les cours impliquent la participation active de l’élève. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui sont données par les professeurs pour le bon déroulement du cours.
4. Alessia ESPOSITO ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices. Toute personne qui effectue un cours doit impérativement être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle.
5. Alessia ESPOSITO ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Alessia ESPOSITO ne pourra pas être tenue responsable suite à la reproduction par le client, sous sa responsabilité, des exercices appris en cours, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’un cours.
6. En cas d’absence prolongée, nous vous remercions d’informer Alessia ESPOSITO et l’école par téléphone au : +352 621 46 56 96 ou par e-mail à l’adresse : ales.esposito@yahoo.fr.

Article 4 – Droit à l’image et propriété intellectuelle

1. Alessia ESPOSITO se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir Alessia ESPOSITO, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.
2. Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par Alessia ESPOSITO dans le cadre des cours restent la propriété d’Alessia ESPOSITO. La reproduction, la représentation et la publication des chorégraphies et pièces artistiques ou éléments de cours proposés par Alessia ESPOSITO sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments utilisés en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation, de façon apparente et lisible, la mention « proposé par Alessia ESPOSITO ».
3. L’élève qui souhaite prendre des notes ou filmer devra en avoir l’accord du professeur, seul à pouvoir décider.

Article 5 – Paiement

1. Toute inscription n’est définitive qu’à réception de votre règlement complet. Le paiement des cours ne se fait qu’en une seule fois, sous réserve des stipulations mentionnées au 3ème point du présent article. Une inscription définitive ne peut donner lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’exclusion de l’élève.
2. Le règlement des cours s’effectue par virement bancaire sur le compte IBAN : LU08 0019 7355 8256 1000 / BIC : BCEELULL ou en espèces. Il pourra également le cas échéant être effectué par Carte bancaire si Alessia ESPOSITO dispose d’un terminal de paiement adéquat.
3. Pour le règlement de montants supérieurs à 1.000,00 € (mille euros), Alessia ESPOSITO et l’élève pourront convenir d’un paiement en deux fois. Le premier paiement sera égal à la moitié du prix de la commande et le second à l’autre moitié. Le paiement en deux fois sera effectué sur deux mois consécutifs. La première moitié du règlement sera effectuée à l’inscription de l’élève et la seconde moitié 31 jours après.

Article 6 – Droit applicable & litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg ville seront territorialement compétents.